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Délibérations de la session 16891107

Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		16891214(10)
L'archevêque de Toulouse écrira au contrôleur général pour lui demander la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments dont jouissent les communautés Action des Etats